Conseil municipal du 2023-12-21

Aliénation de la parcelle cadastrée section B n° 230 rue Izarié et Place Jeanne d’Arc

Modification du Tableau des effectifs — Création d’emploi non permanent

Tableau des effectifs — Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation

Modification du Tableau des effectifs — Création d’emplois permanents à temps complet - Catégorie C

Modification d’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – Travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection des voiries Route de Lavaur

Modification d’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Requalification de l’Avenue du Capitaine Beaumont

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables - Taxes Locales Publicité Extérieure

Budget Principal — Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2024

Budget Annexe Assainissement — Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2024

Budget Principal de la Commune — Décision Modificative n° 2

Budget Annexe de service de l’assainissement - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M49

Budget de Service Public Industriel et Commercial Energie Renouvelable - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M41

Convention entre la MJC de Saint — Sulpice-la-Pointe et la Commune – Convention d’objectifs et de moyens

Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Convention de disponibilité des agents Sapeurs-Pompiers Volontaires

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables - Divers produits

Désignation d’un représentant au sein de la Commission d’Appel d’Offres

Convention de partenariat tripartite pour le projet « Fraîcheur de vivre » entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, l’association Le Bruit de la Conversation et l’Entreprise Prêle FOURMONT EI

Convention de prestation d’assistance progiciels avec l’Association Des Maires 81

Convention entre la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Mise à disposition du service accueil de loisirs sans hébergement

Convention de mise à disposition de moyens entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Budget annexe Transport Urbain — Avance subvention d’équilibre

Désignation d’un représentant au sein de la Commission de Délégation de Service Public