Conseil municipal du 2023-11-07

20 délibérations - Rapport d’activité de la Communauté de Communes Tarn-Agout – Année 2022 - Adhésion au groupe Agence France Locale (AFL) - Désignation d’un référent déontologique des élus - Cimetière de Plaisance – Modification du Règlement Intérieur de la salle d’accueil - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - Budget Principal – Décision modificative n°1 - Acquisition foncière – Préemption rue du 8 mai 1945 parcelle cadastrée section B n°822 Propriété LACOURT - Acquisition foncière – Préemption 671 route de Lavaur parcelle cadastrée section E n°781 Propriété des Consorts FISCATO - Acquisition foncière – Lieudit Montauty parcelle cadastrée section AO n°61 - Cession micro parcelles cadastées Section B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et ZO n°124 au groupe CELLNEX - Principe d’aliénation de parcelles cadastrées section A n°975, n°1036 et n°1038 sises lieudit Molétrincade - Dénomination de nouvelles voies Lieudit « Bois de l’hôpital » - Dénomination de nouvelles voies Lotissement En Garric - Convention de mandat entre la Commune et l’Agence de l’Eau relative à l’attribution et au versement d’aide pour la réhab - Assainissement collectif des eaux usées - Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) - Tableau des effectifs - Création d’emplois permanents par transformation - Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) - Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2023 / 2024 Contribut - Convention avec le collège Pierre Suc - Mesures de responsabilisation - Subvention exceptionnelle aux associations « Les Pointes de Saint-Sulpice »