7 novembre 2023

Rapport d’activité de la Communauté de Communes Tarn-Agout – Année 2022

Adhésion au groupe Agence France Locale (AFL)

Désignation d’un référent déontologique des élus

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune

Dénomination de nouvelles voies Lotissement En Garric

Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Dénomination de nouvelles voies Lieudit « Bois de l’hôpital »

Acquisition foncière – Préemption rue du 8 mai 1945 parcelle cadastrée section B n°822 Propriété LACOURT

Acquisition foncière – Préemption 671 route de Lavaur parcelle cadastrée section E n°781 Propriété des Consorts FISCATO

Acquisition foncière – Lieudit Montauty parcelle cadastrée section AO n°61

Cession micro parcelles c'adastées S'ection B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et ZO n°124 au groupe C'ELLNEX

Principe d’aliénation de parcelles cadastrées section A n°975, n°1036 et n°1038 sises lieudit Molétrincade

Tableau des effectifs — Création d’emplois permanents par transformation

Convention de mandat entre la Commune et l’Agence de l’Eau relative à l’attribution et au versement d’aide pour la réhabilitation des branchements assainissement c'ollectif des particuliers

Assainissement collectif des eaux usées — Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Budget Principal – Décision modificative n°1

Subvention exceptionnelle aux associations « Les Pointes de Saint-Sulpice »

Cimetière de Plaisance – Modification du Règlement Intérieur de la salle d’accueil

Convention avec le collège Pierre S'uc — Mesures de responsabilisation

Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2023 / 2024 Contribution Financière Municipale Annuelle (CFMA)