Conseil municipal du 2023-09-26

Convention de servitudes entre la CCTA et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Mise en œuvre du dispositif de vidéo protection – Chemin de la Planquette

Dénomination des nouvelles voies desservant le lotissement Les Demeures de la Pointe – Chemin d’Embrouysset

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement d’investissement

Convention — cadre – Périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Programme d’actions

Convention de stérilisation et d’identification de la population féline

Adhésion de principe à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Tarn

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des MJC Avenant n° 3

Don au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) pour l’aide aux victimes du séisme au Maroc

Don au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) pour l’aide aux victimes des inondations en Libye

Rapports annuels d’activités — Année 2022 Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN)

Rapports annuels d’activités — Année 2022 Délégataire SUEZ Eau France

Rapports annuels d’activités — Année 2022 SPL Agence Régionale de l’Énergie et du Climat Occitanie (AREC Occitanie)

SPL Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC) Occitanie - Modification statutaire - Intégration de l’article « 2 bis » au sein des statuts

Acquisition foncière – Lieu — dit « Montauty » parcelles cadastrées section ZO n° 53 et n° 67

Tableau des effectifs — Modification de la durée hebdomadaire de deux emplois permanents par transformation

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout – Section de fonctionnement

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout – Section d’investissement

Budget annexe de gestion de l’assainissement collectif - Décision modificative n°1

Budget annexe lotissement Montauty — Décision modificative n°1

Subvention exceptionnelle aux associations - ALGORYTHME

Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV

Rapports annuels d’activités de la Société Publique Locale (SPL) de transport « D’un point à l’autre » et du « Sulpicien » - Période 2020-2022

Convention type de partenariat entre la Commune et les Commerçants – Vente des titres de transport « Le Sulpicien »

Rapports annuels d’activités — Année 2022 SPL Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC Occitanie)

Convention de partenariat entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Aménagement esthétique d’un poste de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe

Délégations du Conseil municipal au Maire

Convention tripartite entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur et l’association la Passarèla de Sant Lionc – Renouvellement

Modification de la tarification des services périscolaires

Projet d’acquisition de locaux pour la création d’un centre public de santé