Conseil municipal du 2023-07-03

Désignation d’un Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire

Services publics d’assainissement collectif et des eaux pluviales - Choix du mode de gestion

Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure sur la parcelle communale cadastrée section ZD n° 49

Modification d’une convention de servitudes entre la Commune et la Société TEREGA – Canalisations de gaz naturel - Canalisation DN 200 Villariès-Albi – Parcelles cadastrées section ZH n° 35 et n° 38 s

Modification d’une convention de servitudes entre la Commune et la Société TEREGA Canalisations de gaz naturel - Canalisation DN 200 Villariès-Albi – Parcelles cadastrées ZK n° 17, n° 18 et n° 28 sise

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine rue du Capitaine Beaumont pour projets photovoltaïques sur les toitures du Centre Technique et

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Installation d’un poste de transformation rue du Capitaine Beaumont pour projets photovoltaïques sur les toitures de l’

Acquisition parcelles cadastrées section A n° 897 et n° 950, sises au lieudit Moletrincade - Propriété MOULIN

Acquisition parcelles cadastrées section A n° 896, n° 3135 et n° 3140, sises au lieudit Moletrincade - Propriété SAS MARQUEFAVE et SAS RITA

Tableau des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps complet - Catégorie C

Tableau des effectifs : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation

Tableau des effectifs : Création d’emplois non permanents

Tableau des effectifs : Mise à jour

Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

Demande de subventions au titre du Fonds de concours 2023 de la Communauté de Communes Tarn-Agout : Investissement

Convention de financement dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique : Ecole Louisa Paulin

Subvention aux Coopératives des écoles

Subventions exceptionnelles aux associations - Croque ta forêt

Subventions exceptionnelles aux associations - Tempo Gym

Subventions exceptionnelles aux associations La Croix Rouge

Présentation du Schéma Directeur de l’Assainissement

Contrat Bourg Centre Occitanie : Avenant n° 1

Dénomination de la nouvelle voie desservant le lotissement Les Demeures de la Pointe Chemin d’Embrouysset

Exploitation du cinéma « le Séjéfy’s » : Choix du mode de gestion

Contrats d’apprentissage

Marché de Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire : Analyse des offres et choix des candidats

Création d’emplois de vacataires au Pôle Enfance Jeunesse et Réussite éducative

Convention triennale entre le Conseil départemental, le Collège Pierre suc et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Mise à disposition des installations sportives

Subventions exceptionnelles aux associations - Basket-Club (BCSS81)

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Modification – Canalisation souterraine rue du gendarme Godefroid pour projet d’ombrières photovoltaïques sur le parkin

Renouvellement du contrat d’obligations de service public pour l’exploitation et la gestion de services de mobilité entre la Commune de Saint- Sulpice-la-Pointe et la Société Publique Locale « D’un p

Création d’emplois de vacataires tous services