Conseil municipal du 2023-05-25

14 délibérations - Désignation d’un membre titulaire à la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » - Principe de cession micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 124 au groupe CELLNEX - Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 : Impasse du Pâturage et En Barthet 2 : Rue des - Adoption du plan d’alignement rue du Capitaine Beaumont - Convention entre la SCI BMH et la Commune : Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après réalisation des travaux de l - Désignation du Maitre d’œuvre pour la reconstruction du Polyespace - Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent – Catégorie C – Filière police municipale - Charte d’utilisation des outils informatiques : Modifications - Règlement intérieur du personnel communal : Modifications - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement : Expérimentation - Convention Conseil Départemental du Tarn / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Dispositif Chéquier Collégien - Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les associations : Modificat - Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV - Subvention exceptionnelle aux associations - Handball Club