7 mars 2023

Saint-Sulpice-la-Pointe 19 délibérations

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Délibérations (19)

Autres decisions 10 délibérations

Modification du marché de plein vent

Don au FACECO séismes en Turquie et Syrie

CCTA Convention territoriale globale

Convention S'AFER

Convention CCTA — ACTEE2 SEQUOIA

C'orrections sur exercices antérieurs Rattrapage damortissement

Compte de gestion 2022 - COMMUNE

Compte de gestion 2022 — ASSAINISSEMENT

Compte de gestion 2022 - MONTAUTY

Dob 2023

Sport 3 délibérations

Convention d'artiste type piscine municipale

Compte de gestion 2022 — TRANSPORTS URBAINS

Compte administratif 2022 — TRANSPORTS URBAINS

Finances & Budget 3 délibérations

Compte administratif 2022 - COMMUNE

Compte administratif 2022 — ASSAINISSEMENT

Compte administratif 2022 - MONTAUTY

Social & Santé 1 délibération

Cantine — Renouvellement du dispositif de tarification sociale

Transport & Mobilité 1 délibération

Forfaits mobilités durables

Éducation 1 délibération

Convention CCTA GPT commandes restauration scolaire

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