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30 janvier 2023

Saint-Sulpice-la-Pointe 10 délibérations

10

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Sécurité

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Autres decisions 3 délibérations

Désignation représentant SPL AREC Occitanie

D'ébat sur les orientations du Règlement Local de Publicité

SDIS convention pour favoriser la d'isponibilité des s'apeurs-pompiers volontaires

Finances & Budget 2 délibérations

Marché de renouvellement des prestations d’assurances Analyse des offres et choix des candidats

SDET Convention de remboursement de la contribution éclairage public s'elon un financement Intracting

Sécurité 1 délibération

Désignation d’un membre titulaire à la commission municipale Urbanisme

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Acquisition des parcelles B n° 2248 et n° 2250 - Propriété RAVARY

Environnement 1 délibération

Budget Principal Budget Annexe ÉNERGIES RENOUVELABLES remboursement de frais de personnel

Vie associative 1 délibération

Convention de partenariat « Un arbre pour demain » et contrat d’application Pierre FABRE SA

Social & Santé 1 délibération

Création d'un Centre public de Santé Adhésion au GIP Ma Santé Ma Région

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