Conseil municipal du 2022-12-14

SUEZ — Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux-Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables

Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1er janvier 2022 et la

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables

Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts

Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2

Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative n°1

Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade

Acquisition de la parcelle ZO n° 102, sise lieudit Montauty

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres

Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC « Énergies renouvelables »

Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty

Procès — verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-la-Pointe »

Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint-Sulpice-la-Pointe / la Fédération Régionale des

Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRM

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain