16 novembre 2022

Bail emphytéotique entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Solaire GDSOL 27

Acquisition foncière des parcelles cadastrées sises « En Barthet »

Acquisition foncière des parcelles cadastrées sises « En Barthet » - Délibération rectificative à la délibération n°DL-221116-0117 du Conseil municipal du 16 novembre 2022 pour erreur matérielle

Convention opérationnelle pour le « Secteur de l’Ancienne Arçonnerie » avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté de Communes Tarn-Agout – Avenant n° 1

Création d’emplois permanents par transformation

Création d’emploi permanent de catégorie B

Création d’emplois non permanents

Prescription d’une enquête publique en vue de la réalisation d’un plan d’alignement pour l’aménagement de la rue du Capitaine Beaumont

Installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux - Délégation auprès de la Société OCCISOLIS pour dépôt des demandes d’autorisation

Subventions exceptionnelles aux associations - « Óc’Bi 81 »

Subventions exceptionnelles aux associations - « les Pointes de Saint-Sulpice »

Passage en agglomération d’une partie de la RD 988 du Département du Tarn

Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2022 / 2023 : Contribution Financière Municipale Annuelle (CFMA)

Association « Rallumons l’étoile ! » : Vœu pour un accord sur une première phase du RER toulousain