Conseil municipal du 2022-11-16

Saint-Sulpice-la-Pointe 16 novembre 2022 14 délibérations
Document source

14

délibérations

4

Environnement

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Bail emphytéotique entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Solaire GDSOL 27 - Acquisition foncière des parcelles cadastrées sises « En Barthet » - Acquisition foncière des parcelles cadastrées sises « En Barthet » - Délibération rectificative à la délibération n°DL-2 - Prescription d’une enquête publique en vue de la réalisation d’un plan d’alignement pour l’aménagement de la rue du Capi - Convention opérationnelle pour le « Secteur de l’Ancienne Arçonnerie » avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie e - Passage en agglomération d’une partie de la RD 988 du Département du Tarn - Installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux - Délégation auprès de la Société OCCISOLIS pour dé - Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2022 / 2023 : Contrib - Subventions exceptionnelles aux associations - « Óc’Bi 81 » - Subventions exceptionnelles aux associations - « les Pointes de Saint-Sulpice » - Création d’emplois permanents par transformation - Création d’emploi permanent de catégorie B - Création d’emplois non permanents - Association « Rallumons l’étoile ! » : Vœu pour un accord sur une première phase du RER toulousain

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Délibérations (14)

🌱 Environnement 4 délibérations

Acquisition foncière des parcelles cadastrées sises « En Barthet »

Acquisition foncière des parcelles cadastrées sises « En Barthet » - Délibération rectificative à la délibération n°DL-221116-0117 du Conseil municipal du 16 novembre 2022 pour erreur matérielle

Prescription d’une enquête publique en vue de la réalisation d’un plan d’alignement pour l’aménagement de la rue du Capitaine Beaumont

Installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux - Délégation auprès de la Société OCCISOLIS pour dépôt des demandes d’autorisation

👥 Ressources humaines 3 délibérations

Création d’emplois permanents par transformation

Création d’emploi permanent de catégorie B

Création d’emplois non permanents

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Bail emphytéotique entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Solaire GDSOL 27

Convention opérationnelle pour le « Secteur de l’Ancienne Arçonnerie » avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté de Communes Tarn-Agout – Avenant n° 1

💶 Finances & Budget 2 délibérations

Subventions exceptionnelles aux associations - « Óc’Bi 81 »

Subventions exceptionnelles aux associations - « les Pointes de Saint-Sulpice »

📄 Autres decisions 1 délibération

Passage en agglomération d’une partie de la RD 988 du Département du Tarn

🛡️ Sécurité 1 délibération

Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2022 / 2023 : Contribution Financière Municipale Annuelle (CFMA)

🤝 Vie associative 1 délibération

Association « Rallumons l’étoile ! » : Vœu pour un accord sur une première phase du RER toulousain

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