Conseil municipal du 2022-09-27

Rapport annuel d’activités du délégataire 2021 - SUEZ Eau France

Rapport annuel d’activités 2021 — Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale d’Energie Climat Occitanie

Acquisition foncière d’une partie de terrain de la parcelle cadastrée section B n° 1 823 – sise chemin d’Embrouysset et chemin du Bousquet

Acquisition foncière d’une partie de terrain de la parcelle cadastrée section E n° 2 347 sise 1006 chemin du camping

Acquisition foncière – Lieu — dit « Montauty » parcelle cadastrée ZO n° 60

Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain (BT sur P0008 Molétrincade – rue du Capitaine BEAUMONT) par le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn

Convention de servitudes entre la Commune deSaint-Sulpice-la-Pointe et la Société TEREGA - Canalisations de gaz naturel - Canalisation DN 200 Villaries-Albi – parcelles cadastrées section ZH n° 35 et

Convention de servitudes entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TEREGA - Canalisations de gaz naturel - Canalisation DN 200 Villaries-Albi – parcelles cadastrées section ZK n° 17, 1

Convention de financement avec l’Etat dans le cadre du Fonds Friches - Création d'un nouveau quartier sur le site de l'ancienne Arçonnerie Française

Rapport annuel d’activités 2021 — Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction Occitanie

Cessions des Chemins ruraux n° 40 sis lieudit « Pelleport » et n° 53 sis lieudit « Puech de Norte »

Rétrocession d’une partie de la RD 988 du Conseil Départemental du Tarn au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Enquête publique en vue de l’intégration dans le domaine public des voiries et espaces verts des lotissements dit « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 »

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – canalisation souterraine sise Montauty : Modification d’une convention

Reconstruction du Polyespace — Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale Aménagement Construc

Habilitation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, la SMACL Assurances et la Société ENEDIS

Budget Principal 2022 : Décision modificative - n° 1 / 2022

Demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2022 de la Communauté de Communes Tarn-Agout - Section de Fonctionnement

Demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2022 de la Communauté de Communes Tarn-Agout - Section d’Investissement

Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Modificatif

Création de postes contractuels non permanents

Contrat d’apprentissage

Installation d’ombrières solaires photovoltaïques sur les parkings de l’Ecole et Gymnase Henri MATISSE, de Moletrincade situé rue du Gendarme GODEFROID et de la rue de la Loubatière - Sélection de la

Ressources Humaines — Habilitation à signer un protocole transactionnel

Habilitation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, la Société Evasion Paysage et M. MORISSET