7 juillet 2022

Approbation de la division foncière parcelle cadastrée section ZL n° 38

Acquisition foncière duen partie de parcelle sise Chemin des Pescayrès

Lancement procédure de cession partielle chemin rural Cante crabe

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Cne canalisation souterraine sise Paliayrols

Reconstruction du Polyespace — approbation du programme général et du montant prévisionnel de l'opération

Reconstruction du Polyespace — Jury de concours de maîrise doeuvre

Rapport annuel d'activités 2021 SMEMN 81

Convention entre le Conseil Départemental du Tarn et Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - dispositif chéquier collégien 2022-2023

Charte télétravail

Adhésion de la Commune au protocole — Participation citoyenne

Convention de partenariat dans le cadre du programme - Petites Villes de Demain - entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe et les Organismes ou Associations extérieures mise à disposition des grands jeux en bois

Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les commerçants et les producteurs

Adhésion de la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe à l'association Rallumons létoile

Conv Cne SPLA Les Portes du Tarn gestion écolo ruisseaux Agrion de mercure

Mise à jour Tableau des effectifs

Création d'emplois non permanents

Création d'emplois vacataires tous services

Transport Avenant n° 8 SPL D'un point à lautre reconduction

Conseil d'adm° CCAS remplacement et nomination membre

Création d'emplois vacataires au sein du Pôle enfance

Délégation CDG 81 d'ispo AVDHAS