22 mai 2022

Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) effondrement des berges

Protection sociale complémentaire des agents

Création d’un Comité Social Territorial (CST)

Convention de mise à disposition de moyens entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) en matière de marchés publics

Convention entre la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : mise à disposition du site Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) la Treille

Acquisition foncière — Parcelle Impasse Maurice MOUTON

Acquisition et classement dans le domaine public communal du Lotissement Rudelle

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : canalisations souterraines sises Chemin des Nauzes

Acquisition foncière — Parcelle lieudit « Montauty »

Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage travaux de Requalification de l’Avenue Charles de Gaulle – quitus technique et financier

Subvention à l’association Tempo Gym

Subvention exceptionnelle — Association de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Sulpice-la-Pointe

Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Subvention exceptionnelle — Association du RCS XV

Convention Société VINOVALIE / S'UEZ EAU FRANCE / Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe relative au d'éversement d’eaux usées non d'omestiques dans le réseau d’assainissement c'ollectif

Tableau des effectifs : Création de deux emplois permanents d’un poste de catégorie C : Brigadier-chef principal

Tableau des effectifs : Création d’emploi permanent filière technique

Tableau des effectifs : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent

Participation aux classes découvertes à destination des enfants scolarisés en CM2- Subventions Coopératives des écoles

Habilitation à signer un protocole transactionnel

Avenant n° 2 à la convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) : utilisation des locaux communaux et matériels scolaires et nettoyage pour l’ac

Règlement d’occupation du domaine public : modification