Conseil municipal du 2022-05-22

Convention Société VINOVALIE / SUEZ EAU FRANCE / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe relative au déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif

Acquisition foncière — Parcelle lieudit « Montauty »

Acquisition foncière — Parcelle Impasse Maurice MOUTON

Tableau des effectifs : Création de deux emplois permanents d’un poste de catégorie C : Brigadier-chef principal

Tableau des effectifs : Création d’emploi permanent filière technique

Tableau des effectifs : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent

Convention entre la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : mise à disposition du site Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) la Treille

Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) effondrement des berges

Protection sociale complémentaire des agents

Création d’un Comité Social Territorial (CST)

Convention de mise à disposition de moyens entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) en matière de marchés publics

Subvention à l’association Tempo Gym

Subvention exceptionnelle — Association du RCS XV

Subvention exceptionnelle — Association de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Sulpice-la-Pointe

Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : canalisations souterraines sises Chemin des Nauzes

Acquisition et classement dans le domaine public communal du Lotissement Rudelle

Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage travaux de Requalification de l’Avenue Charles de Gaulle – quitus technique et financier

Participation aux classes découvertes à destination des enfants scolarisés en CM2- Subventions Coopératives des écoles

Avenant n° 2 à la convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) : utilisation des locaux communaux et matériels scolaires et nettoyage pour l’ac

Règlement d’occupation du domaine public : modification

Habilitation à signer un protocole transactionnel