30 mars 2022

Fiscalité directe locale 2022

Budget Principal Commune — Affectation des résultats 2021

Budget Principal Commune — Budget primitif 2022

Budget Annexe Assainissement — Affectation des résultats 2021

Budget Annexe Assainissement — Budget primitif 2022

Budget Annexe Lotissement Montauty — Budget primitif 2022

Subventions aux associations – Année 2022

Déclaration préalable pour les ravalements de façade

Transfert des droits d’occupation d’immeuble de la SA Orange à la Société TOTEM France SAS - Bail entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TOTEM France SAS de l’immeuble sis Prat Maza

Acquisition foncière – Route de Roquesérière

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – canalisation souterraine : Avenue Auguste MILHES

Déclaration préalable dans le cadre de division foncière

Déclaration préalable dans le cadre de permis de démolir

Approbation du protocole transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SARL THOLAE

Budget annexe service public Transport urbain - Budget primitif 2022

Budget Transport Urbain : Versement d’une subvention d’équilibre

Don au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) pour l’aide aux victimes du conflit en UKRAINE

Convention de partenariat pour le Lieu d’Accueil Enfants – Parents entre la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Avenant n° 1

Contrôle de conformité des branchements privés au réseau Eaux Usées collectif en cas de cession de biens immobiliers

Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la-Pointe