22 février 2022

Budget Principal Commune — Compte de gestion 2021

Budget Principal Commune — Compte administratif 2021

Budget Annexe Assainissement — Compte de gestion 2021

Budget Annexe Assainissement — Compte administratif 2021

Budget annexe Lotissement Montauty — Compte de gestion 2021

Budget annexe Lotissement Montauty — Compte administratif 2021

Convention Académie de Toulouse – Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2021

Conventions de s'ervitude entre ENEDIS et la Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe -C'analisation s'outerraine : chemin d’Embrouysset

Conventions de s'ervitude entre ENEDIS et la Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe -C'analisation s'outerraine Montauty

D'ébat d’orientations budgétaires 2022

C'onditions et c'aractéristiques additionnelles de la vente des l'ots – Lotissement Montauty

Conventions de s'ervitude entre ENEDIS et la Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe – C'analisation aérienne : chemin d’Embrouysset

Budget annexe du service public Transport urbain - Compte de gestion 2021

Budget annexe du service public Transport urbain - Compte administratif 2021

Demande de subvention Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP 2022) : c'ellule parentalité

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : suppression d’un emploi permanent Catégorie B

D'ébat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents

Convention de Partenariat entre la Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe, le Collège Pierre S'UC, la Commune de Giroussens et l’Association Algorithme