Conseil municipal du 2022-02-22

19 délibérations - Demande de subvention Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP 2022) : cellule parentalité - Convention de Partenariat entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, le Collège Pierre SUC, la Commune de Giroussens e - Conditions et caractéristiques additionnelles de la vente des lots – Lotissement Montauty - Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2021 - Conventions de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Canalisation aérienne : chemin d’Embrou - Conventions de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe -Canalisation souterraine : chemin d’Embr - Conventions de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe -Canalisation souterraine Montauty - Ressources Humaines : Tableau des effectifs : suppression d’un emploi permanent Catégorie B - Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents - Convention Académie de Toulouse – Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : financement dans le cadre de l’appel à projets po - Budget Principal Commune - Compte de gestion 2021 - Budget Principal Commune - Compte administratif 2021 - Budget Annexe Assainissement - Compte de gestion 2021 - Budget Annexe Assainissement - Compte administratif 2021 - Budget annexe du service public Transport urbain - Compte de gestion 2021 - Budget annexe du service public Transport urbain - Compte administratif 2021 - Budget annexe Lotissement Montauty - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Lotissement Montauty - Compte administratif 2021 - Débat d’orientations budgétaires 2022