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CM

27 janvier 2022

Saint-Sulpice-la-Pointe 7 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Autres decisions 2 délibérations

Admission en non-valeur

Dispositif Service National Universel (SNU)

Environnement 2 délibérations

Autorisation de Programme / Crédits de Paiement : travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection de voiries – Route de Lavaur : modification

Tableau des effectifs : création d’emploi permanent – Catégorie A – Filière administrative

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) – Réhabilitation du bâtiment Polyespace

Finances & Budget 1 délibération

Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget Annexe Assainissement préalablement au vote du budget primitif 2022

Sport 1 délibération

Avance subvention d’équilibre Budget annexe de service public de Transport Urbain

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