Conseil municipal du 2022-01-27

Saint-Sulpice-la-Pointe 27 janvier 2022 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Autres decisions

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Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Admission en non-valeur - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement : travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection de - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) – Réhabilitation du bâtiment Polyespace - Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget Annexe Assainissement - Avance subvention d’équilibre Budget annexe de service public de Transport Urbain - Tableau des effectifs : création d’emploi permanent – Catégorie A – Filière administrative - Dispositif Service National Universel (SNU)

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations

Admission en non-valeur

Dispositif Service National Universel (SNU)

🌱 Environnement 2 délibérations

Autorisation de Programme / Crédits de Paiement : travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection de voiries – Route de Lavaur : modification

Tableau des effectifs : création d’emploi permanent – Catégorie A – Filière administrative

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) – Réhabilitation du bâtiment Polyespace

💶 Finances & Budget 1 délibération

Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget Annexe Assainissement préalablement au vote du budget primitif 2022

⚽ Sport 1 délibération

Avance subvention d’équilibre Budget annexe de service public de Transport Urbain

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