Conseil municipal du 2021-12-14

Subventions exceptionnelles aux associations- ECOlibris, ARCB et ASTRONUTS

Demande de subvention au titre du Fonds de concours 2021, Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) – section d’investissement

Budget Principal 2021 : Décision modificative n° 2 / 2021

Autorisation pour le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2022

Convention entre la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Modalités administratives et financières des opérations d’investissement entrant dans le program

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe « Médiathèque La Bastide » et l’EHPAD « Cécile BOUSQUET » à Bessières

Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint-Sulpice-la-Pointe / la Fédération Régionale des

Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRM

Avenant n° 5 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif à SUEZ Eau France

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement : modification