28 janvier 2021

Dénominations de voie — Rue des Pyrénées

Dénominations de voie — Impasse Elisa LEMONNIER

Règlement intérieur du Conseil Municipal - modificatif

D'ébat d’Orientations Budgétaires 2021

Convention de reprise des boues de station d’épuration sur la station d’épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe

Création du « Lotissement Montauty »

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / ENEDIS : Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Precariter standard »

Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2020

Accord de principe sur la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie - Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

Garantie d’emprunt Prêt n° 117579 : 3F Occitanie Groupe Action Logement - Construction de 32 logements locatifs sociaux mixtes « Les Jardins de la Monge » - Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

Garantie d’emprunt Prêt n° 115962 : 3F Occitanie Groupe Action Logement – Construction de 11 logements locatifs sociaux - Rue des Marchands

Concession de Mobiliers Urbains : Abrogation du titre d’occupation du D'omaine Public à la Société ATTRIA

Budget Annexe Assainissement 2020 : Décision modificative n° 1 / 2020

Abandon de créance antérieure à 2019 pour motif de surendettement

Convention tripartite entre le Département du Tarn, la Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe et 3F Occitanie – Garantie Communale d’emprunt

Création d’un budget annexe « Lotissement Montauty »

Convention tripartite entre le Département du Tarn, la Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe et 3F Occitanie : garantie communale d’emprunt

Avance subvention d’équilibre Budget annexe de service public de Transport Urbain

Création d’emplois de vacataires services administratifs

Tableau des effectifs : suppression d’un poste Catégorie A – filière administrative