3 novembre 2020

Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes Tarn-Agout

Acquisitions foncières – Petit chemin de Bordes

Contrat de concession de service concernant la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’emplois non-permanents

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’emplois permanents

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’emplois permanents par transformation

Demande de subventions au titre du Fonds de c'oncours 2020 Communauté de Communes Tarn-Agout – s'ection de Fonctionnement

Demande de subventions au titre du Fonds de c'oncours 2020 Communauté de Communes Tarn-Agout – s'ection d’Investissement

Création du Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance

Institution de la Déclaration préalable pour l’édification des clôtures

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe avec le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn (CMDT) : prestations scolaires

Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2020 / 2021 : contribution financière municipale annuelle (CFMA)