Conseil municipal du 2020-11-03

Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes Tarn-Agout

Acquisitions foncières – Petit chemin de Bordes

Contrat de concession de service concernant la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’emplois non-permanents

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’emplois permanents

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’emplois permanents par transformation

Demande de subventions au titre du Fonds de concours 2020 Communauté de Communes Tarn-Agout – section de Fonctionnement

Demande de subventions au titre du Fonds de concours 2020 Communauté de Communes Tarn-Agout – section d’Investissement

Création du Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe avec le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn (CMDT) : prestations scolaires

Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2020 / 2021 : contribution financière municipale annuelle (CFMA)

Institution de la Déclaration préalable pour l’édification des clôtures