29 septembre 2020

Charte d’utilisation des ordinateurs portables

Règlement intérieur du Conseil municipal

Admission de créances en non — valeur de produits irrécouvrables

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe – Syndicat Départemental d’Energie (SDET) – Valorisation des CEE

Modification du cahier des charges des voieries et de l’espace public

Modifications du règlement intérieur de la médiathèque / ludothèque « La Bastide »

Avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de l'égalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

Dénomination de voies communales : Dénomination de l’impasse CAILLOL

Dénomination de voies communales : Dénomination de la rue du Colonel Arnaud BELTRAME

Ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux n° 40, au lieu-dit « Pelleporc », et n° 53 au lieu-dit « Puech de Norte »

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité : adoption du Droit de Préemption Commercial

Acquisitions foncières – Emplacements réservés Chemin des Patriquets

Acquisitions foncières – Emplacements réservés Chemin de Marquefave

Convention pour l’installation d’équipements techniques sur un terrain communal entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et TARN FIBRE

Ressources Humaines : Elus communaux : Droit à la formation

Ressources Humaines : Contrats d’apprentissage

Ressources Humaines : Création d’emplois de vacataires tous services

Désignation du représentant pour l’élection au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale AREC (Agence Régionale de l’Energie et du Climat) OCCITANIE

Ressources Humaines : Mise à jour du tableau des effectifs : Création d’un poste d’ingénieur principal catégorie A

Modification du règlement intérieur du Foyer communal Odette COUDERC

Ressources Humaines : Résiliation de l’adhésion au Comité d’Action Sociale (CNAS)