Conseil municipal du 2020-07-10

Saint-Sulpice-la-Pointe 10 juillet 2020 2 délibérations
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2 délibérations - Délégations du conseil au maire - Transport en commun : contrat d’obligation de service public entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SPL de Tr

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Délibérations (2)

🏛️ Administration 1 délibération

Délégations du conseil au maire

⚽ Sport 1 délibération

Transport en commun : contrat d’obligation de service public entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SPL de Transport « D’un Point à l’Autre » : avenant 5

WEB datagouv:669e1293475b9fad52cafc35:31952:2020-07-10
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