Conseil municipal du 2019-07-11

Rapport annuel d’activité 2018 — Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire (SMEMN) / Agence de l’eau Adour-Garonne

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / SUEZ Eau France / SUEZ RV OSIS SUD-EST : reprise des matières de vidange sur la station d’épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe

Prêt temporaire de dix actions de la Société Publique Locale Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie (SPL AREC Occitanie) consentie par la Région Occitanie à la Commune de Saint-Sulpice-l

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / SUEZ Eau France / SARL Les Ruchers de Cocagne : mise à disposition et maintenance de ruches sur le site de la station d’épuration de Saint-Sulp

Tableau des effectifs – création d’emploi permanent Catégorie B

Tableau des effectifs – création d’emplois contractuels

Tableau des effectifs – modification de la durée hebdomadaire d’emplois permanents par transformation

Rapport annuel d’activité 2018 — Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)

Indemnité de conseil au Comptable public

Indemnité de départ volontaire des agents de la collectivité

Convention Communauté de Communes Tarn — Agout / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : mise à disposition du véhicule Renault Trafic 9 places

Budget principal – Décision modificative n° 1 / 2019

Budget annexe Assainissement – Décision modificative n° 1 / 2019

Subvention aux Coopératives des écoles publiques

Déclassement d’un délaissé de voirie communale – Rue de l’Aveyron

Demande de subvention : construction de deux courts de tennis couverts, espace de convivialité, vestiaires / sanitaires - Communauté de Communes Tarn-Agout au titre du fonds de concours 2019 section i

Convention de partenariat « Pass Accueil » Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord

Tarification sociale des cantines scolaires

Accord de principe sur les baux emphytéotiques pour des installations de générateurs solaires photovoltaïques – Complexe sportif sis Chemin d’Embrouysset

Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)