Conseil municipal du 2019-06-13

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Suez Eau France / Les Ruchers du Tigou : mise à disposition et maintenance de ruches sur le site de la station d’épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe

Opposition au transfert obligatoire de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » à la Communauté de Communes Tarn-Agout

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent Catégorie C

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent Catégorie C

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent Catégorie C

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création de deux emplois permanents Catégorie B

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent Catégorie B

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent Catégorie A

Cession des parcelles cadastrées section E n° 1350 et B n° 403p au profit de Rigal Promotions et de la SARL P.L.I

Désignation d’un représentant au sein de la Commission d’Appel d’Offres

Approbation du protocole transactionnel Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / la Boulangerie Castillon

Elus communaux : indemnités de fonction – modification

Indemnité de départ volontaire des agents de la collectivité – modification

Convention de servitude Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Enedis, lieu-dit « Rivayrolles »

Scolarisation hors commune — Participation financière

Convention Conseil Départemental du Tarn / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : dispositif Chéquier Collégien

Budget principal : Autorisations de Programme / Crédits de paiement concernant la construction de deux courts de tennis couverts avec vestiaires et espace de convivialité

Commission d’indemnisation amiable des commerçants relative aux travaux de l’avenue Charles de Gaulle : approbation du règlement intérieur et du dossier de demande d’indemnisation

Convention Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : extension du centre de secours - avenant n°3

Subvention exceptionnelle aux associations : association Ôc Bi 81

Accord de principe pour le remplacement du système de chauffage du groupe scolaire Marcel Pagnol

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Théâtre des Grands Enfants : convention de partenariat culturel pluriannuelle

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Association A.S.T.U.S.S : mise à disposition du skate-park de Moletrincade