26 mars 2019

Budget Principal Commune Compte de gestion 2018

Budget Principal Commune Compte administratif 2018

Budget Principal Commune Fiscalité directe locale

Budget Principal Commune Subvention aux associations

Budget Principal Commune Budget primitif 2019

Budget annexe Assainissement Compte de gestion 2018

Budget annexe Assainissement Compte administratif 2018

Budget annexe Assainissement Affectation des résultats 2019

Budget annexe Assainissement Budget primitif 2019

Budget Principal Commun Budget annexe Transport Urbain : versement d’une subvention d’équilibre

Budget annexe Transport urbain Compte de gestion 2018

Budget annexe Transport urbain Compte administratif 2018

Budget annexe Transport urbain Budget primitif 2019

Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre Commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations » : remplacement d’un membre suppléant

Budget Principal Commune Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la- Pointe

Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre Commission municipale « Solidarité » : remplacement d’un membre suppléant

Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre Commission municipale « Administration générale » : remplacement d’un membre suppléant

Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre Commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces Artisanat » : remplacement d’un membre suppléan

Commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat : désignation d’un représentant communal