29 janvier 2019

Accord de principe pour le projet de construction de deux courts de tennis couverts avec espace de convivialité, vestiaires / sanitaires et d’un court de tennis extérieur – Modificatif

Habilitation donnée au Maire à déposer un permis de construire pour la construction de deux tennis couverts avec club house et vestiaires

Acquisition d’un droit au bail commercial – 12 esplanade Octave MEDALE à SAINT-SULPICE-LA-POINTE, auprès de Monsieur Kévin ESCOURBIAC

Acquisition d’un immeuble non bâti section A n° 1334, n° 388 et n° 976 route de Montauban à SAINT-SULPICE-LA-POINTE, appartenant à Monsieur Charles DABLIN

Convention de mise à disposition de points d’eau incendie (PEI) privé

Accord de principe pour l’amélioration du système de défense extérieure contre l’incendie - Modificatif

Autorisation pour le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Habilitation donnée au Maire à déposer une déclaration préalable pour la rénovation des vestiaires sportifs

Habilitation donnée au Maire à déposer un permis d’aménager pour le réaménagement du parking de l’office de tourisme

Habilitation donnée au Maire à déposer une déclaration préalable pour le changement de destination d’un local situé 12 esplanade Octave MEDALE à SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Aménagement de l’avenue Charles de Gaulle – validation des travaux de dissimulation du réseau électrique basse tension par le Syndicat Départemental dEnergies du Tarn - Modificatif