22 novembre 2018
13
délibérations
3
Autres decisions
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Vu sur linterdiction des animaux sauvages dans les cirques
Indemnités du receveur municipal
Convention de service pour laccès à lapplication GEstion PARtenariale du Traitement de lHabitat Indigne (GEPARTHI) entre la Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT) et la Commune de S
Convention doccupation et dutilisation précaire des jardins partagés sis ruisseau de Fontpeyre
Tableau des effectifs : création de deux emplois permanents Catégorie B
Tableau des effectifs : création dun emploi permanent Catégorie C
Contrat de concession entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et lAdministration pénitentiaire demploi de détenus par les concessionnaires à lextérieur des établissements pénitentiaires
Renouvellement de la garantie communale partielle : Maisons claires acquisition / amélioration de logements
Convention de c'oordination entre la police municipale et les forces de sécurité de lEtat
Budget principal Décision modificative n° 3 / 2018
Rapport annuel dactivités de la Société Publique Locale de Transport « Dun point à lautre » : Année 2016-2017
Adhésion au service « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD)» de lAssociation des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination dun délégué à la protection des données (DPD)
Garantie demprunt du Centre Communal dAction Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la- Pointe à la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe auprès de la Banque Postale
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