Conseil municipal du 2018-11-22

Vœu sur l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Indemnités du receveur municipal

Convention de service pour l’accès à l’application GEstion PARtenariale du Traitement de l’Habitat Indigne (GEPARTHI) entre la Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT) et la Commune de S

Tableau des effectifs : création de deux emplois permanents Catégorie B

Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent Catégorie C

Convention d’occupation et d’utilisation précaire des jardins partagés sis ruisseau de Fontpeyre

Contrat de concession entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et l’Administration pénitentiaire d’emploi de détenus par les concessionnaires à l’extérieur des établissements pénitentiaires

Renouvellement de la garantie communale partielle : Maisons claires – acquisition / amélioration de logements

Rapport annuel d’activités de la Société Publique Locale de Transport « D’un point à l’autre » : Année 2016-2017

Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat

Adhésion au service « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD)» de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Garantie d’emprunt du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la- Pointe à la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe auprès de la Banque Postale

Budget principal – Décision modificative n° 3 / 2018