Conseil municipal du 2018-10-16

Contrat de bail entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Free Mobile : équipements techniques antenne relais mobile chemin des Nauzes sis parcelle cadastrée section C n° 1337

Tableau des effectifs : création d’emplois contractuels

Tableau des effectifs : création d’emplois permanents

Tableau des effectifs : mise à jour

Création de postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC)

Demande de subventions au titre du fonds de concours 2018 Communauté de Communes Tarn-Agout - Section fonctionnement

Demande de subventions au titre du fonds de concours 2018 Communauté de Communes Tarn-Agout - Section investissement

Budget principal Commune : décision modificative n° 2 / 2018

Budget annexe assainissement : décision modificative n° 1 / 2018

Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier (EPF) régional d’Occitanie – secteur du cœur de ville : modificatif

Convention d’anticipation foncière Etablissement Public Foncier (EPF) régional d’Occitanie – secteur de la gare : modificatif

Création et mise en place d’une procédure transactionnelle d’indemnisation des commerçants suite aux travaux de l’avenue Charles de Gaulle

Terra 2 — demande d’avis de la Préfecture de Région sur le projet

Convention d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’exploitation du Cinéma le SEJEFY’S avec droits exclusifs

Adhésion au Service de Médecine Préventive (SMP) et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

Centre Communal d’Action Sociale : versement d’une subvention exceptionnelle

Subventions aux associations : intervention dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires - année scolaire 2017 - 2018

Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Associations : mise en œuvre d'activités périscolaires