Conseil municipal du 2018-08-30

Saint-Sulpice-la-Pointe 30 août 2018 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

Résumé

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1 délibérations - Convention de déclassement et de transfert de propriété de la RD 630 entre le Département du Tarn et la Commune de Saint

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Convention de déclassement et de transfert de propriété de la RD 630 entre le Département du Tarn et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

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