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21 juin 2018

Saint-Sulpice-la-Pointe 4 délibérations

4

délibérations

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (4)

Environnement 2 délibérations

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent Catégorie A

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Cession des parcelles cadastrées section E n° 1029 et n° 1039 au profit de la Société 3F Immobilière Midi-Pyrénées (IMP) – Gendarmerie sis « La Bouriasse »

Déclassement et cession des parcelles communales incluses dans le périmètre de la ZAC Les Portes du Tarn à la Société Publique Locale d’Aménagement « Les Portes du Tarn » (SPLA)

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