24 mai 2018
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
23
délibérations
4
Sport
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
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Délibérations (23)
Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Département du Tarn / Collège Pierre Suc de Saint-Sulpice-la Pointe : utilisation des installations sportives par le collège Pierre Suc
Budget annexe « Transport urbain » versement dune subvention déquilibre
Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe - Association « Saint-Sulpice Vélo Sport » : mise à disposition d'un terrain communal
Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale : modification
Subvention c'oopérative des écoles
Subvention aux associations : subvention à lassociation « L'ou C'astelous »
Subvention aux associations : subvention exceptionnelle à lécole de Rugby Club Saint-S'ulpice XV
Scolarisation hors commune de résidence : participation financière
Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe Société NAJA MOBILIER URBAIN : mise à disposition de mobiliers urbains
Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental dEnergie du Tarn (SDET)
Tarn Habitat — Réhabilitation de 12 logements - Garantie demprunt
Acquisition de la propriété cadastrée section B n° 2304 sise 13 rue du 8 mai 1945
Subvention déquilibre au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la-Pointe
Approbation du schéma régional de Santé 2018-2022
Ressources Humaines Comité Technique fixation du nombre des représentants du personnel communal
Ressources Humaines : Médiation Préalable Obligatoire
Règlement intérieur service enfance : modification
Projet éducatif enfance
Ressources Humaines : tableau des effectifs Création demplois contractuels
Ressources Humaines : tableau des effectifs Création demplois permanents par transformation
Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe - Association Algorithme - Collège Pierre Suc : développement de léducation artistique et culturelle
Convention de partenariat Commune de de Saint-Sulpice-la-Pointe / Associations Partageons les jardins
Ressources Humaines Comité dHygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail - fixation du nombre de représentants du personnel communal
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