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26 février 2018

Saint-Sulpice-la-Pointe 8 délibérations

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délibérations

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Ressources humaines

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Sport

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Délibérations (8)

Autres decisions 5 délibérations

D'ébat d’orientation budgétaire

Règlement intérieur du conseil municipal

La Charte de l’élu local

Vente de gré à gré entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la société FOURNIALS d’une tondeuse autoportée

Contrat de prestation de service : Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Région Gendarmerie d’Occitanie

Ressources humaines 1 délibération

Elus communaux : droit à la Formation

Sport 1 délibération

Désignation d’un représentant de la Commune au sein du conseil d’administration de la Société Publique Locale de Transport « D’un Point à l’autre »

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Demande de subvention auprès du conseil Départemental du Tarn : travaux de réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle

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