Conseil municipal du 2018-02-26

Saint-Sulpice-la-Pointe 26 février 2018 8 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Sport

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Débat d’orientation budgétaire - Règlement intérieur du conseil municipal - La Charte de l’élu local - Elus communaux : droit à la Formation - Désignation d’un représentant de la Commune au sein du conseil d’administration de la Société Publique Locale de Transpo - Demande de subvention auprès du conseil Départemental  du Tarn : travaux de réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle - Contrat de prestation de service : Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Région Gendarmerie d’Occitanie - Vente de gré à gré entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la société FOURNIALS d’une tondeuse autoportée

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 5 délibérations

Débat d’orientation budgétaire

Règlement intérieur du conseil municipal

La Charte de l’élu local

Contrat de prestation de service : Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Région Gendarmerie d’Occitanie

Vente de gré à gré entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la société FOURNIALS d’une tondeuse autoportée

👥 Ressources humaines 1 délibération

Elus communaux : droit à la Formation

⚽ Sport 1 délibération

Désignation d’un représentant de la Commune au sein du conseil d’administration de la Société Publique Locale de Transport « D’un Point à l’autre »

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Demande de subvention auprès du conseil Départemental  du Tarn : travaux de réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle

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