Conseil municipal du 2017-05-18

Conventions de servitudes ENEDIS / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Canalisation aérienne : lieu-dit « Le Ruisseau »

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Fédération des Œuvres Laïques 81 : « Réseau jeune public -  L’école rencontre les arts de la scène »

Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services en matière d’efficacité énergétique et autorisation à lancer et signer les accords-cadres et marchés subséquents

Principe de cession des parcelles communales Section A n° 351, 352, 353, 2164 et 2165 et Section B n° 3706

Ressources Humaines : tableau des effectifs Création d’emplois permanents

Ressources Humaines : tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation

Ressources Humaines : tableau des effectifs Création d’emplois contractuels

Ressources Humaines : tableau des effectifs Création de poste dans le cadre du dispositif Service Civique

Rapport annuel d’activité année 2016 du cinéma le « SEJEFY’S » SARL VEO CINEMAS

Rapport annuel d’auto — surveillance 2016 SUEZ

Modification du règlement intérieur du cimetière

Scolarisation hors commune de résidence : participation financière

Convention Caisse d’Allocations Familiales - Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : dispositifs chantiers loisirs jeunes 2017

Commission d’appel d’offres : désignation d’un délégué suppléant

Déclaration d’intention sur la garantie du prêt de la société Immobilière Midi-Pyrénées (IMP) appartenant au groupe 3F : projet de gendarmerie sis « La Bouriasse »

Délégation du Conseil Municipal au Maire (ajout d’un 25ème alinéa autorisant le Maire à demander à l’Etat ou d’autres collectivités territoriales l’attribution de subvention)

Subventions aux associations : handball Club, AJL Self défense, Association d'aide aux réfugiés en Pays Rabastinois

Convention constitutive d’un « groupement de commandes pour la fourniture d’électricité « tarif bleu » : bâtiments et éclairage public » - Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Commune de Giroussens

Conventions de servitudes ENEDIS / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Canalisation souterraine pour borne de recharge pour voiture électrique - parking office de tourisme

Conventions de servitudes ENEDIS / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Canalisation souterraine : extension électrique en souterrain lieu-dit « Lenguillère » route d’Azas – alimentation de 4 lots

Travaux de construction du groupe scolaire – jury de concours de maitrise d’œuvre

Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la-Pointe

Conseil d’administration du centre communal d’action sociale : désignation d’un membre nommé

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Association Algorithme / Collège Pierre Suc : développement de l’éducation artistique et culturelle

Charte de mise à disposition des ressources numériques dans les bibliothèques

Budget Annexe Transport Urbain : versement d’une subvention d’équilibre