Conseil municipal du 2017-02-23

Acquisition, classement dans le domaine public communal et dénominations des voiries et réseaux divers du lotissement « Le Clos de Pellegri »

Acquisition du bâtiment CITEL « Coopérative Industrielle de Travaux Electriques «  Rue du Capitaine Beaumont

Cession des parcelles E n°1029 et 1039 au profit de la Société Immobilière Midi-Pyrénées (IMP) – Projet de gendarmerie sis « La Bouriasse »

Demande de subvention agence de l’eau Adour-Garonne - Phytosanitaires

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / SUEZ Eau France / SARL BRUEL Père et Fils : reprise des matières de vidange sur la station d’épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe

Ressources Humaines : tableau des effectifs – nouveaux grades

Ressources Humaines : tableau des effectifs – modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation

Débat d’orientation budgétaire 2017

Vente de gré à gré entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Commune de Giroussens de 3 véhicules utilitaires

Règlement d’occupation du domaine public communal

Médiathèque « La Bastide » : règlement intérieur - Modification

Licence Entrepreneurs de spectacles vivants : modifications du titulaire

Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT)

Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières année 2016

Indemnité Représentative de Logement des instituteurs (IRL) 2016

Patrimoine SA Languedocienne – Construction de 6 logements locatifs Résidence « En Brouysset » Garantie Communale pour emprunt

Avis d’installation de conditionnement de vin située ZAC « Les Portes du Tarn »

Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

Autorisation pour le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Demande de subvention : réserve parlementaire pour l’accessibilité des bâtiments communaux

Règlement général d’attribution des subventions

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Caisse d’Allocations Familiales du Tarn (CAF) : Convention d’objectifs et de financement relative au fonds d’accompagnement publics et territoires volet

Convention Communauté de Communes Tarn — Agout (CCTA) / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : mise à disposition de locaux pour le Conservatoire de musique et de danse du Tarn

Convention Communauté de Communes Tarn — Agout (CCTA) / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : intervention dans les écoles

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Caisse d’Allocations Familiales du Tarn (CAF) : prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et aide spécifique rythmes éduca