23 février 2017

D'ébat d’orientation budgétaire 2017

Vente de gré à gré entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Commune de Giroussens de 3 véhicules utilitaires

Règlement d’occupation du domaine public communal

Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT)

Médiathèque « La Bastide » : règlement intérieur - Modification

Licence Entrepreneurs de spectacles vivants : modifications du titulaire

Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières année 2016

Indemnité Représentative de Logement des instituteurs (IRL) 2016

Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

Patrimoine SA Languedocienne – Construction de 6 logements locatifs Résidence « En Brouysset » Garantie Communale pour emprunt

Cession des parcelles E n°1029 et 1039 au profit de la Société Immobilière Midi-Pyrénées (IMP) – Projet de gendarmerie sis « La Bouriasse »

Avis d’installation de conditionnement de vin située ZAC « Les Portes du Tarn »

Demande de subvention agence de l’eau Adour-Garonne - Phytosanitaires

Acquisition, classement dans le domaine public communal et dénominations des voiries et réseaux divers du lotissement « Le Clos de Pellegri »

Acquisition du bâtiment CITEL « Coopérative Industrielle de Travaux Electriques « Rue du Capitaine Beaumont

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / SUEZ Eau France / SARL BRUEL Père et Fils : reprise des matières de vidange sur la station d’épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe

Ressources Humaines : tableau des effectifs – nouveaux grades

Ressources Humaines : tableau des effectifs – modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation

Autorisation pour le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Règlement général d’attribution des subventions

Demande de subvention : réserve parlementaire pour l’accessibilité des bâtiments c'ommunaux

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Caisse d’Allocations Familiales du Tarn (CAF) : Convention d’objectifs et de financement relative au fonds d’accompagnement publics et territoires volet

Convention Communauté de Communes Tarn — Agout (CCTA) / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : mise à disposition de locaux pour le Conservatoire de musique et de danse du Tarn

Convention Communauté de Communes Tarn — Agout (CCTA) / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : intervention dans les écoles

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Caisse d’Allocations Familiales du Tarn (CAF) : prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et aide spécifique rythmes éduca