Conseil municipal du 2016-09-22

Communauté de Communes Tarn — Agout Désignation d’un représentant de la Commune à la Commission Locale d’ Evaluation des charges transférées (CLECT)

Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vaurais arrêté

Convention tripartite Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / AAPPMA / Fédération de pêche – Exercice de la pêche et gestion piscicole

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / SARL VEO-CINEMAS : Ecole et Cinéma

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) : autorisation d’utilisation d’un bâtiment communal

Transfert de compétence à la Communauté de Communes Tarn-Agout : SICTOM de la région de Lavaur

Syndicats de communes : remplacement d’un délégué du Conseil Municipal Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (SIEMN)

Transfert d’office dans le domaine public communal des voiries et équipements annexes et incorporation dans le domaine privé communal des espaces verts lotissement « Les jardins du Castéla »

Acquisition, classement dans le domaine public communal des voiries et réseaux et dénomination des rues Marie CURIE et Françoise POULET – partie résidence Terres Noires

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création de trois emplois permanents

Ressources Humaines : Tableau des effectifs : création par transformation d’emplois permanents

Commission Municipale Education, culture, sport, animation jeunesse

Demande en remise gracieuse des sommes mises à la charge du régisseur suite au vol constaté à la piscine municipale

Création d’un budget annexe M43 « Transport urbain » avec autonomie financière

Transports en commun — contrat d’obligation de service public entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société publique locale «  D’un point à l’autre » modification de l’annexe n°3 –Gamme tar

Demande de subvention : extension du cimetière de la ville et réalisation d’un bâtiment d’accueil des familles Communauté de Communes Tarn-Agout au titre du Fonds de concours investissement

Demande de subvention : extension du cimetière de la ville et réalisation d’un bâtiment d’accueil des familles Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016

Demande de subvention : extension du cimetière de la ville et réalisation d’un bâtiment d’accueil des familles Conseil départemental au titre du contrat Atouts Tarn

Convention Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn (SDIS) / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : intervention dans le cadre des activités périscolaires – Année scolaire 2016 / 2017

Commission Municipale Vivre ensemble

Commission Municipale Moyens

Transfert d’office dans le domaine public communal des voiries et équipements annexes et incorporation dans le domaine privé communal des espaces verts lotissement « le Domaine des Eglantiers »

Transfert de la compétence aménagement numérique des communes à la Communauté de Communes Tarn-Agout

Acquisition, classement dans le domaine public communal et dénomination des voiries et réseaux de la rue Marie CURIE – partie pôle de santé

Acquisition, classement dans le domaine public communal et dénomination de la voirie de liaison entre les programmes pôle de santé / résidence Terres noires – Rue Marie CURIE

Attribution d’une subvention : Amicale des Sapeurs-Pompiers

Demande d’une subvention : Association Culture Animation Patrimoine de Saint-Sulpice-la-Pointe

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / SARL VEO – CINEMAS « Perception de la contribution à la transition numérique »

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique

Aire d’accueil des gens du voyage : modification du règlement intérieur

Ressources Humaines : Régime indemnitaire

Divers organismes : désignation des représentants communaux Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

Attribution du marché public « Nettoyage des locaux municipaux et Fourniture de produits d’entretien » - procédure d’appel d’offres