Conseil municipal du 2015-12-17

20 délibérations - Schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn - Schéma départemental de coopération intercommunale de Haute Garonne - Motion – soutien en faveur du SIRP Lacougotte Cadoul / Veilhes / Viviers-les-Lavaur - CCTA – Approbation du rapport de la CLECT concernant la restitution aux communes de la compétence « ALSH » pour les merc - CCTA – Approbation du rapport de la CLECT concernant le transfert de la compétence de l’OT - CCTA – Modification des statuts - SICTOM – règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers - DETR – Equipement informatique des écoles publiques communales du 1er degré - DETR – Accessibilité des bâtiments communaux - Conv Cne de Castelginest / Cne – perception de la contribution à la transition numérique du cinéma « le Sejefy’s » - Conv Cne / OT – renouvellement avenant N° 2 - Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Association sportive Volley Loisirs Comité départemental du Tarn UFOLEP - Règlement intérieur local associatif polyespace - CAF du Tarn – DAP – tarification applicable au 1er janvier 2016 - RI – DAP - Modification - Ressources humaines – création de poste dans le cadre du dispositif – contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnem - Ressources humaines – création d’emplois permanents – avancement de grade - Ressources humaines – conv de mise à disposition du personnel ALSH – Cne de St Sulpice / CCTA - Ressources humaines – temps de travail annuel des agents - Ressources humaines – action sociale : évènements familiaux