Conseil municipal du 2015-11-26

18 délibérations - Rapport d’observations définitives sur la gestion de la Commune : exercices 2010 et suivants - Convention de servitude – Cne/ ERDF – canalisation souterraine et création d’un poste de distribution « Rieudas » - Proposition de dissolution du SICTOM dans le cadre de la loi NOTRe - Convention Cne / SARL Véo-cinémas – école et cinéma - DM n°2 – Budget annexe assainissement - Création d’une autorisation de programme / Crédits de paiement : études relatives à l’élaboration du PLU - Subvention exceptionnelle : CCAS – Budget annexe EHPAD - Marchés publics : modification du seuil réglementaire - Subvention association amicale des aînés - Règlement intérieur du CM – nombre et délai d’envoi des questions des groupes du conseil municipal – composition des com - Ressources humaines – tableau des effectifs – création d’un emploi non permanent : assistant de conservation principal d - Ressources humaines – tableau des effectifs – création des emplois permanents - Ressources humaines – convention Cne/CNFPT - Ressources humaines – modification des horaires d’ouverture des services de l’Hôtel de ville - Commission municipale – aménagement et développement - Commission municipale – Education, culture, sport, animation jeunesse - Commission municipale – vivre ensemble - Conseil d’administration CCAS