26 novembre 2015

Proposition de dissolution du SICTOM dans le cadre de la loi NOTRe

Rapport d’observations définitives sur la gestion de la Commune : exercices 2010 et suivants

Création d’une autorisation de programme / Crédits de paiement : études relatives à l’élaboration du PLU

Marchés publics : modification du seuil réglementaire

Règlement intérieur du CM – nombre et délai d’envoi des questions des groupes du conseil municipal – composition des commissions municipales

Commission municipale – aménagement et développement

Commission municipale – vivre ensemble

DM n°2 – Budget annexe assainissement

Subvention association amicale des aînés

Ressources humaines – tableau des effectifs – création des emplois permanents

Ressources humaines – tableau des effectifs – création d’un emploi non permanent : assistant de conservation principal de 1ère classe

Ressources humaines – modification des horaires d’ouverture des services de l’Hôtel de ville

Ressources humaines – convention Cne/CNFPT

Conseil d’administration CCAS

Subvention exceptionnelle : CCAS – Budget annexe EHPAD

Convention Cne / SARL Véo — cinémas – école et cinéma

Commission municipale – Education, culture, sport, animation jeunesse

Convention de servitude – Cne/ ERDF – canalisation souterraine et création d’un poste de distribution « Rieudas »