Conseil municipal du 2015-09-25

13 délibérations - Convention restauration ALSH extra-scolaires – Commune / CCTA - Exploitation du cinéma – DSP - Convention de mandat – gestion du logement temporaire – Commune / CCAS - Convention type de mise à disposition de bâtiments communaux Commune / Associations - Foyer communal – règlement intérieur - Convention de mise à disposition d’un terrain communal : Commune / “Les Amis de la petite balle blanche” - Subventions aux associations – NAP – Année scolaire 2014-2015 - Accessibilité des bâtiments communaux (1ère tranche) : dde de subvention conseil régional - Aliénation de bâtiment communal : ancienne mairie – rue de Reims - Aliénation de bâtiment communal : bâtiment locatif communal – RN 88 - Aliénation de bâtiment communal : Bâtiment DAP – 178 rue Henri Dunant - Projet d’extension du cimetière de Plaisance - SDET – modification des statuts