Conseil municipal du 2015-08-28

9 délibérations - Assainissement collectif – Eaux usées – Rapport annuel 2014 - Création d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) - Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)- Mise en place d’un échéancier - Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Lavaur – Rapport annu - Convention Syndicat Départemental d’Energies du Tarn / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Office de Tourisme – Convention d’objectifs et de moyen - Avenant - Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Office de Tourisme – Attribution subvention 4ème trimestre - Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Conservatoire de musique et de danse du Tarn / Divers partenaires - Convention département du Tarn / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Société Patrimoine SA Languedocienne – Garantie co