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CM

28 août 2015

Saint-Sulpice-la-Pointe 9 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Autres decisions 4 délibérations

Création d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)- Mise en place d’un échéancier

Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Lavaur – Rapport annuel 2014

Convention Syndicat Départemental d’Energies du Tarn / Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe

Finances & Budget 2 délibérations

Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Office de Tourisme – Attribution subvention 4ème trimestre

Convention département du Tarn / Commune de Saint-S'ulpice-la-Pointe / Société Patrimoine SA L'anguedocienne – Garantie communale pour emprunts

Environnement 1 délibération

Assainissement collectif – Eaux usées – Rapport annuel 2014

Événementiel & Tourisme 1 délibération

Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Office de Tourisme – Convention d’objectifs et de moyen - Avenant

Culture & Patrimoine 1 délibération

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Conservatoire de musique et de danse du Tarn / Divers partenaires

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