27 novembre 2014

Commune / Lyonnaise des eaux / Deldossi – convention de reprise des matières de vidange sur la station d’épuration

CCTA/Commune – conventions de mise à disposition de chapiteaux en toile, stands, grilles, vidéo projecteur, vidéo projecteur avec écran

Collecte et traitement des eaux usées – contrat de délégation – avenant n° 2

Classement dans le domaine public de voiries et réseaux – convention Cne / Sté Patrimoine SA Languedocienne – résidence Terres Noires

Ressources humaines – cadeaux de fin d’année au personnel

Convention Commune/union des groupements d’achats publics (UGAP) : fin des tarifs règlementés de gaz naturel « mise à disposition d ‘un marché de services associés passé sur le fondement d’accords-cad

Ressources humaines : tableau des effectifs – mise à jour

Sécurité routière – désignation d’un correspondant

Restauration scolaire et municipale – règlement intérieur

Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail – création et fixation du nombre de représentants du personnel communal

Médiathèque : subvention DRAC – logiciel de sécurité

Commune / MJC de St — Sulpice-la-Pointe / Fédération régionale des MJC de Midi-Pyrénées – convention d’objectifs et de moyens – avenants aux conventions de financement – Cne / Fédération régionale des M

Budget assainissement : décision modificative n° 1/2014

Association des maires et des élus locaux du Tarn / Commune – Convention « Portail fiscalité locale »

Budget Commune : décision modificative n° 1/2014

Comité technique – fixation du nombre de représentants du personnel communal

Ressources humaines – modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel

Ressources humaines – Personnel communal – règlement intérieur – mise à jour

Ressources humaines – formation des élus – règlement intérieur

Elaboration du programme local de l’habitat de la CCTA – désignation d’un délégué

GRDF/Commune – convention de servitudes – avenue du Vacayrial

GRDF/Commune – convention de servitudes – rue des lilas

Accueil de loisirs périscolaires concernant les enfants originaires de commune voisines le mercredi après-midi

CAF du Tarn / Commune – convention d’objectifs et de financements – aide spécifique rythmes éducatifs

Collège P. SUC – suppression d’un représentant au conseil d’administration

Commune / Ets scolaires publics / CCTA – convention d’utilisation des installations et matériels communaux

Commune / CCTA – convention de nettoyage des locaux accueils de loisirs sans hébergement extra-scolaires

Commune / Office de tourisme – convention d’objectifs et de moyens

Bus navette — création d’un service public

Taxe d’urbanisme – demande de remise de pénalités