CM
13 novembre 2023
Saintes
2 délibérations
2
délibérations
1
Enfance & Jeunesse
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Enfance & Jeunesse
1 délibération
Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs, des séjours et animations vacances et de la restauration scolaire
Autres decisions
1 délibération
Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA - Autorisation de signer les conventions avec la ville de Cognac
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