6 juillet 2023

SCI MAISON NEUVE pour la société LM Linge & Déco - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

SCI ETIEN CS pour la Société DS AUTOMOBILES – Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec Noalis pour la production de 12 logements locatifs sociaux Place Bastion à Saintes

Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec Noalis pour la production de 30 logements YELLOME Place Bastion à Saintes

Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 18 logements locatifs sociaux au Domaine du Vallon, rue de l'Abattoir, à Saintes

Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 4 logements locatifs sociaux à Corme-Royal, Les Sorbiers

Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 34 logements locatifs sociaux chemin de la Tonnelle, à Chaniers

Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 11 logements locatifs aidés à Saintes, Recouvrance dans un projet dhabitat inclusif avec l'Association Emmanuelle

Adoption de la charte des aménagements cyclables en lien avec le Schéma Directeur Cyclable

Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Villars les Bois pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne école en atelier communal

Autorisation de signer le marché de "gestion des 3 terrains « gens du voyage » et des installations illégales sur les terrains appartenant à la CDA (ZAE)"

Société d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) - Désignation des délégués – Modification

Association Boiffiers — Bellevue - Attribution d'une subvention complémentaire et autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023

Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour l'exercice 2023

Décision Modificative n°1 du Budget zone d'activités communautaires pour l'exercice 2023

Fixation de la durée des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal

Fixation de la durée des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget annexe Hôtel d'entreprises

Décision Modificative n°1 du Budget annexe Régie des déchets pour l'exercice 2023

Budget annexe Régie des déchets — Admissions en non-valeur 2023

Régie des déchets — Recrutement de personnel sous contrat de droit privée à durée indéterminée

Modification du tableau des effectifs — Avancements de grade

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024

Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la M57 au 1er janvier 2024

Taux de promotion — Ratios d'avancement "promu-promouvables"

Modification statutaire de l'Agglomération de Saintes liée au changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération et à l'ajustement du périmètre des animations touristiques

SARL LA MARMOTTE GOURMANDE — Avenant à la convention d'attribution d'une aide aux investissements productifs

Attribution d'une aide économique à l'Union Locale des Structures d'Insertion par l'Economie (ULSIE) de Saintonge pour le développement de projets dans l'économie circulaire

Autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention relative à l'application des tarifs multimodaux PAS5 CAR + BUS en Charente-Maritime

Autorisation de signer le marché de "Collecte de points d'apport volontaire de fibreux et verre et transport des matériaux recyclables"