Conseil municipal du 2025-03-19

19 délibérations - 2025035 Commande publique Projet de nouveaux enrobés à BEAUSOLEIL - 2025033 Intercommunalité Renouvellement de la Convention de participation au fonctionnement de l'ALSH de CREVIN 2025-2 - 2025034 Action socio-culturelle Organisation d'une fête populaire au Grenier à Sel le 14 juillet - 2025031 Foncier annule et remplace acquisition de la parcelle ZH140 en DATION (vente DUMASTSAULNIERES) - 2025032 Foncier Déclaration dintention daliéner (DIA) 3 lAfféagement - 2025030 Finances Budget Lotissement des Pointellières Vote du budget primi-tif 2025 - 2025024 Finances Budget Assainissement Approbation du compte administra-tif 2024 - 2025023 Finances Budget Commune Vote du budget primitif 2025 - 2025029 Finances Budget Lotissement des Pointellières Approbation du compte administratif 2024 - 2025027 Finances Budget Restaurant Vote du budget primitif 2025 - 2025028 Finances Budget Lotissement de lécole Approbation du compte ad-ministratif 2024 - 2025026 Finances Budget Restaurant Affectation du résultat 2024 - 2025025 Finances Budget Restaurant Approbation du compte administratif 2024 - 2025022 Finances Budget Commune Affectation du résultat 2024 - 2025021 Finances Budget Commune Approbation du compte administratif 2024 - 2025020 Finances approbation des comptes de gestion de lannée 2024 - 2025019 Finances mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonc-tionnement et dinvestissement - 2025018 Finances vote des taux dimposition pour les taxes foncières et dhabitation 2025 - 2503_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)