Conseil municipal du 2025-02-19

9 délibérations - 2025015 Marché public renouvellement du groupement de commande PATA et Balayage des Rues avec Bretagne Porte de Loire Co - 2025016 Patrimoine communal remise gracieuse sur un loyer de logement social 9 ruelle des francs bourgeois - 2025017 Foncier déclaration dintention daliéner (DIA) 14 rue de la Gare - 2025013 Finances autorisation de signature des devis et des conventions pour la viabilisation du lotissement Les Pointe - 2025014 Foncier acquisition de la parcelle ZH 140 en dation VENTE DUMASTSAULNIERES - 2025012 Foncier convention doccupation temporaire de terrain avec le SDE 35 pour linfrastructure de recharge - 2025011 Finances convention de financement avec le SDE 35 pour linfrastructure de recharge - 2502_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) - 2025009 Finances subventions aux associations locales