19 février 2025
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
2025013 Finances autorisation de signature des devis et des conventions pour la viabilisation du lotissement Les Pointellières
2025014 Foncier acquisition de la parcelle ZH 140 en dation VENTE DUMASTSAULNIERES
2025017 Foncier déclaration dintention daliéner (DIA) 14 rue de la Gare
2025009 Finances subventions aux associations locales
2025011 Finances convention de financement avec le SDE 35 pour linfrastructure de recharge
2025012 Foncier convention doccupation temporaire de terrain avec le SDE 35 pour linfrastructure de recharge
2025016 Patrimoine communal remise gracieuse sur un loyer de logement social 9 ruelle des francs bourgeois
2502_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)
2025015 Marché public renouvellement du groupement de commande PATA et Balayage des Rues avec Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)
📬 Suivre Saulnières
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.