Conseil municipal du 2024-11-28

10 délibérations - 2024075 Commande Publique attribution du marché public de réhabilitation des réseaux EU à BEAUSOLEIL, LA SORAIS et la - 1124_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) - 2024076 Aménagement du territoire création dune Zone dAccélération des Energies Renouvelables (ZAENR), seconde relève - 2024077 Affaires foncières déclaration dintention daliéner (DIA) terrain 8 rue des Paludiers - 2024078 Divers compétences des communes renouvellement de la convention avec le FGDON35 pour la période 2025-2028 - 2024074 Patrimoine local procès-verbal du transfert de patrimoine du service assainissement à Bretagne Porte de Loire Co - 2024073 Finances locales adhésion rentrée au capital et engagement de garantie à première demande de lAgence France Loc - 2024072 Finances locales révision des tarifs des salles communales mises à disposition - 2024071 Finances locales révision des tarifs de la cantine et de la garderie - 2024070 Finances locales révision des tarifs du cimetière et du columbarium