28 novembre 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Administration
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Délibérations (10)
2024070 Finances locales révision des tarifs du cimetière et du columbarium
2024071 Finances locales révision des tarifs de la cantine et de la garderie
2024072 Finances locales révision des tarifs des salles communales mises à disposition
2024073 Finances locales adhésion rentrée au capital et engagement de garantie à première demande de lAgence France Locale
2024075 Commande Publique attribution du marché public de réhabilitation des réseaux EU à BEAUSOLEIL, LA SORAIS et la ZA Les Salines
2024077 Affaires foncières déclaration dintention daliéner (DIA) terrain 8 rue des Paludiers
1124_Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)
2024074 Patrimoine local procès — verbal du transfert de patrimoine du service assainissement à Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)
2024076 Aménagement du territoire création d'une Zone dAccélération des Energies Renouvelables (ZAENR), seconde relève
2024078 Divers compétences des communes renouvellement de la convention avec le FGDON35 pour la période 2025-2028
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