Conseil municipal du 2025-07-02

19 délibérations - DELIB_JUIL25_18 - REMBOURSEMENT DARRHES - DELIB_JUIL25_17 - CONTRAT DAPPRENTISSAGE - DELIB_JUIL25_16 - GESTION DÉMATÉRIALISÉE DES DEMANDES LOCATIVES SOCIALES - DELIB_JUIL25_14 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS À VOCATION ARTISANALE SIS ZONE DES FRÉCHAIS - DELIB_JUIL25_13 - RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026 - DELIB_JUIL25_11 - TARIFS ATELIERS CULTURELS - DELIB_JUIL25_10 - TARIFS DE LAIDE AUX DEVOIRS POUR LANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 - DELIB_JUIL25_9 - TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE POUR LANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 - DELIB_JUIL25_6 - SUBVENTION COMMUNALE À CARACTÈRE SOCIAL LIÉE AUX ACTIVITÉS SCOLAIRES POUR LANNÉE 2025-2026 - DELIB_JUIL25_3 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LÉCOLE PUBLIQUE - DELIB_JUIL25_2 - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LÉCOLE ST JOSEPH - ANNÉE 2025 - DELIB_JUIL25_19 - MUTUELLE COMMUNALE - DELIB_JUIL25_1 - COÛT DE REVIENT DUN ENFANT DE LÉCOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR LANNÉE CIVILE - DELIB_JUIL25_15 - RÉVISION DU SAGE VILAINE - DELIB_JUIL25_12 - CONVENTION INTERVENTIONS DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE DE LÉDUCATION NATIONALE SECTEUR DE GUER - DELIB_JUIL25_8 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS EN CLASSE SPÉCIALISÉE À LEXTÉRIEUR - DELIB_JUIL25_7 - BILAN 2024 ET TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 - DELIB_JUIL25_5 - PRINCIPE DE PARTICIPATION POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS EN ULIS - DELIB_JUIL25_4 - PARTICIPATION COMMUNALE À LACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES