Conseil municipal du 2025-11-26

Servon 26 novembre 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

10 délibérations - D- Convention de gestion de l'espace naturel de " Pas Davy " avec le Pays de Châteaugiron Communauté - D- Aménagement de la rue Joachim du Bellay : Avenant à la convention financière deffacement des réseaux SDE 35 - D- Modification de la composition de la commission " Vie économique, urbanisation et agriculture " suite à la démission - D- Création de postes non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - D- Convention de gestion de l'espace naturel de " Pas Davy " avec le Pays de Châteaugiron Communauté - D- Aménagement de la rue Joachim du Bellay : Avenant à la convention financière deffacement des réseaux SDE 35 - D- Contre-valeur à la redevance performance Assainissement 2026 - D- Tarifs de la redevance assainissement - D- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour laménagement de sécurisation des abords d - D- Acquisition foncière rue Charles Brisou en vue de la réalisation dun équipement public de voirie

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

D — Modification de la composition de la commission " Vie économique, urbanisation et agriculture " suite à la démission d'un conseiller municipal

2025

D — Contre-valeur à la redevance performance Assainissement 2026

2025

D — Tarifs de la redevance assainissement

2025

D — Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour laménagement de sécurisation des abords de lécole des Tilleuls - voie dédiée

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

D — Aménagement de la rue Joachim du Bellay : Avenant à la convention financière deffacement des réseaux SDE 35

2025

D — Aménagement de la rue Joachim du Bellay : Avenant à la convention financière deffacement des réseaux SDE 35

2025

D — Acquisition foncière rue Charles Brisou en vue de la réalisation dun équipement public de voirie

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

D — Convention de gestion de l'espace naturel de " Pas Davy " avec le Pays de Châteaugiron Communauté

2025

D — Convention de gestion de l'espace naturel de " Pas Davy " avec le Pays de Châteaugiron Communauté

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

D — Création de postes non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

WEB megalis:2025:30331:2025-11-26
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