Conseil municipal du 2025-10-15

Servon 15 octobre 2025 10 délibérations
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10

délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Administration

Résumé

Synthèse

10 délibérations - D- Modification du tableau des emplois permanents : avancements de grade - D- Adhésion à la convention de participation du risque santé du Centre de Gestion dIlle-et-Vilaine - D- Elections municipales 2026 : Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande - D- Archivage des registres détat civil antérieurs à 1903 - D- Mandat spécial pour la participation dun élu au 107ème congrès des Maires et des Présidents dIntercommunalité de Fran - D- Désignation du délégué de la commune au Syndicat Départemental dEnergie 35 (SDE 35) suite à la démission d'un conseil - D- Modification de la composition de la commission d'attribution des marchés - Remplacement d'un membre titulaire suite - D- Modification de la composition de la commission d'appel d'offres - Remplacement d'un membre titulaire suite à la démi - D- Modification de la composition de commissions suite à la démission d'un conseiller municipal - D- INFO - Démission d'un conseiller municipal

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2025

D — Mandat spécial pour la participation dun élu au 107ème congrès des Maires et des Présidents dIntercommunalité de France et modalités de remboursement des frais

2025

D — Désignation du délégué de la commune au Syndicat Départemental dEnergie 35 (SDE 35) suite à la démission d'un conseiller municipal

2025

D — Modification de la composition de la commission d'appel d'offres - Remplacement d'un membre titulaire suite à la démission d'un conseiller municipal

2025

D — Modification de la composition de commissions suite à la démission d'un conseiller municipal

2025

D — INFO - Démission d'un conseiller municipal

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

D — Modification du tableau des emplois permanents : avancements de grade

2025

D — Adhésion à la convention de participation du risque santé du Centre de Gestion dIlle-et-Vilaine

🏛️ Administration 1 délibération
2025

D — Elections municipales 2026 : Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

D — Archivage des registres détat civil antérieurs à 1903

🤝 Vie associative 1 délibération
2025

D — Modification de la composition de la commission d'attribution des marchés - Remplacement d'un membre titulaire suite à la démission d'un conseiller municipal

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