CM

24 septembre 2025

Servon 9 délibérations

9

délibérations

4

Culture & Patrimoine

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (9)

Culture & Patrimoine 4 délibérations
2025

D — Validation de l'avant-projet pour le réaménagement de rue Charles Brisou - AJOUT Annexe CONVENTION

2025

D — Déclassement et aliénation d'un bien communal rue du Grand C'ourtil en vue de sa cession

2025

D — Offre de c'oncours rue Charles Brisou

2025

D — Validation de l'avant-projet pour le réaménagement de rue Charles Brisou

Finances & Budget 4 délibérations
2025

D — Redevance occupation d'omaine public GRDF 2025

2025

D — Admission en créances étreintes de titres de recettes

2025

D — Indemnités de gardiennage église pour 2025

2025

D — Demande de subvention de l'APE des écoles publiques

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

D — Acquisition foncière rue C.Brisou en vue de la réalisation d'un équipement de voirie

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