29 juin 2021

Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Modalités d’organisation du temps de travail

Modalités d’exercice du télétravail

Réduction de la facturation de la troisième échéance de la saison 2020/2021, tenant compte des directives gouvernementales liées à la pandémie

Avenant n°1 au Règlement pour le versement des fonds de concours aux communes de la CCVE pour la durée du mandat : création d’un fonds de concours n°6 : projets relatifs à l’aménagement d’équipements

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Ballancourt-sur-Essonne pour la réalisation de travaux au sein de la future maison médicale

Modification du tableau des emplois et création de postes

Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre la CCVE et la CC2V. Signature d’un protocole d’engagement

Attribution de fonds de concours n°1 – 1ère tranche de 2021

Attribution de fonds de concours n°2 – 1ère tranche de 2021

Fixation des tarifs de la taxe de séjour à partir du 1er Janvier 2022

Révision des modalités de tarification du Conservatoire de musique et de danse du Val d’Essonne, à compter du 1er septembre 2021

Décisions du Président prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire

Modifications de l’annexe n°1 relative aux définitions des intérêts communautaires pour la compétence supplémentaire « actions en faveur de la prévention et de la sécurité sur la Communauté de Commune

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité

Attribution du fonds de concours petit patrimoine touristique