Conseil municipal du 2025-09-15

20 délibérations - TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG - Approbation du DCE et lancement de la consultation - Maitrise d'uvre aménagement du centre-bourg - Approbation phase PRO - Modification du tableau des effectifs - Création du poste Agent de maitrise principal et suppression poste Agent de mait - ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE DE PLEINE FOUGERES - Participation frais de fonctionnement 2024/2025 - Ecole publique de VAL COUESNON- Participation frais de fonctionnement 2024/2025 - Fonctionnement des assemblées - Compte-rendu des décisions du maire - Fonctionnement des assemblées - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025 - RGDP - Renouvellement de la convention de mission délégué à la protections des données mutualisées du CDG35 - VENTE MATERIEL ECOLE PRIVEE - TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG - Demande de subvention au titre du dispositif "Ambitions communes" - RGDP - Renouvellement de la convention de mission délégué à la protections des données mutualisées du CDG35 - TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG - Demande de subvention au titre du dispositif "Ambitions communes" - TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG - Approbation du DCE et lancement de la consultation - Maitrise d'uvre aménagement du centre-bourg - Approbation phase PRO - Modification du tableau des effectifs - Création du poste Agent de maitrise principal et suppression poste Agent de mait - ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE DE PLEINE FOUGERES - Participation frais de fonctionnement 2024/2025 - Ecole publique de VAL COUESNON- Participation frais de fonctionnement 2024/2025 - Fonctionnement des assemblées - Compte-rendu des décisions du maire - Fonctionnement des assemblées - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025 - VENTE MATERIEL ECOLE PRIVEE