Conseil municipal du 2025-02-27

Spézet 27 février 2025 7 délibérations

délibérations

Culture & Patrimoine

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Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - SAS ENERGIE HAUTE CORNOUAILLE - vente de bois frêne chapelle notre dame du Crann - CESSION DELAISSAI COMMUNAL KERNEVEZ - Désaffectation et déclassement dune emprise du domaine public VC n°22 Au lieudit KERBRIJANT - Cession délaisse communal POULLANSERV - APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 - DESAFFECTATION DECLASSEMENT EMPRISE VC N°27 PEURID EN VUE DE SON ALIENATION

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Délibérations (7)

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations

2025

vente de bois frêne chapelle notre dame du Crann

2025

CESSION DELAISSAI COMMUNAL KERNEVEZ

2025

Désaffectation et déclassement dune emprise du domaine public VC n°22 Au lieudit KERBRIJANT

2025

Cession délaisse communal POULLANSERV

2025

DESAFFECTATION DECLASSEMENT EMPRISE VC N°27 PEURID EN VUE DE SON ALIENATION

📄 Autres decisions 1 délibération

2025

SAS ENERGIE HAUTE CORNOUAILLE

🏛️ Administration 1 délibération

2025

APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

WEB megalis:2025:10490:2025-02-27

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